Mentions légales
1.Editeur de site
Le présent site est édité par:
- Nom et prénom : Boris et Kathleen EMAILLE
- Statut : Particulier loueur de meublé de tourisme
- Adresse : 1 Allée de Lantray, 86120 Les Trois-Moutiers, FRANCE
- Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Boris et Kathleen EMAILLE
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVHcloud
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site WEB : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, vidéos ...) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion du séjour.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rétractation et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant : [email protected]
Pour plus d'information, vous pouvez contacter le site de la CNIL (lien url.)
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience ou de bon fonctionnement.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
7. Conditions de réservation
Objet
Les présentes conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles les propriétaires proposent à la location le gîte présenté sur le site.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions .
Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- Confirmation écrite des propriétaires (email ou message),
- et encaissement d'un acompte de 30% de montant de la réservation.
Les propriétaires se réservent le droit de refuser une réservation en cas de demande non conforme à l'usage du logement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes charges comprises sauf mention contraire (taxe de séjour, options, ménage, etc...).
Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en compte après confirmation.
Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par les propriétaires (virement, espèces).
Sauf mention contraire :
- un acompte de 30% est demandé à la réservation,
- le solde est payable au plus tard le jour d'arrivée.
Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de la réservation.
- Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée.
Il sera restituer dans un délai raisonnable après le départ, déduction faite :
- des éventuelles dégradations,
- du coût de remise en état,
- ou des frais de ménage supplémentaires si nécessaire.
Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation:
- L'acompte reste acquis au propriétaire si l'annulation s'effectue la veille du séjour,
- en cas d'annulation le jour-même ou de non-présentation, le propriétaire peut réclamer le paiement total du séjour à titre d'indemnité.
Annulation par les propriétaires
En cas d'annulation imputable aux propriétaires (hors cas de force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées.
Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
Arrivées et départ
Les horaires d'arrivée et de départ sont communiquées lors de la confirmation de réservation.
Le locataire s'engage, à respecter ces horaires, sauf accord préalable.
En cas d'arrivée tardive ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Utilisation du logement
Le locataire s'engage à :
- Respecter la capacité d'accueil maximale du logement,
- utiliser les lieux en bon père de famille,
- respecter le voisinage et la tranquillité des lieux,
- ne pas organiser de fêtes ou événements sans accord préalable.
Les propriétaires pourront mettre fin au séjour sans remboursement en cas de non respect grave de ces obligations.
Responsabilité
Le locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait dans le logement.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dommages aux biens personnels,
- des nuisances extérieures indépendantes de sa volonté,
- des cas de force majeure (intempéries, coupures réseaux, etc...)
8. Assurance
Le locataire est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile villégiature couvrant la durée du séjour.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du bien.
10. Accessibilité
Afin de permettre à chacun de préparer son séjour dans les meilleurs conditions, nous vous informons que le gîte n'est pas accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
Le logement comporte des escaliers et certaines ouvertures ainsi que les sanitaires ne permettent pas le passage ou l'utilisation d'un fauteuil roulant.
Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question concernant l'accessibilité du logement et vous aider à déterminer s'il correspond à vos besoins.